NANCY (AFP), le 20-01-2005

Un détenu du centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Nancy à 1 an de prison pour avoir continué à bénéficier du RMI derrière les barreaux pendant trois ans, avec la complicité de sa tante.

Alors qu'il purgeait une peine de 15 ans de prison, pour meurtre, ce détenu de 52 ans a continué de percevoir son RMI depuis son incarcération en 1998 en faisant remplir les documents administratifs par sa tante qui s'est bien gardée de signaler à la Caisse d'allocations familiales sa nouvelle adresse en prison.

En raison de la prescription, le Tribunal n'a retenu que trois ans d'infraction pour cette escroquerie et condamné le prévenu, à un an ferme et sa tante à six mois avec sursis. Ils devront rembourser à la CAF la somme de 13.654,52 euros, a précisé jeudi leur avocate Me Elisabeth Perceval.

La fraude qui durait, depuis six ans, n'a été découverte que début 2004 lorsqu'un contrôleur de la C.A.F s'est présenté au domicile du prévenu, où sa tante lui a répondu que le bénéficiaire du RMI "n'était pas là pour le moment et ne passait pas régulièrement".

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