Un vide grenier ou une brocante sont des actes soumis au code du commerce (Art. L310, régime des ventes au déballage).
Seuls les particuliers, non commerçants, peuvent participer comme vendeurs.
Ils doivent attester par écrit et sur l’honneur qu’ils n’ont pas participé à d’autres manifestions au cours de l’année.
Depuis la loi du 4 aout 2008, il n’y a plus d’obligation d’être domicilié sur le lieu de la manifestation.
Pour l’organiser, il faut remplir une déclaration préalable de vente au déballage, adressée par courrier au Maire, de la ville ou du village, dans un délai de 3 mois, si la manifestation a lieu dans le domaine public ; et de 15 jours, dans les autres cas.
Il faudra aussi tenir un registre des particuliers, aant participé à la vente au déballage, qui sera déposé à la Préfecture, 8 jours après.
14/07/2010

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