PARIS (AFP), le 26-01-2005

L'Etat a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à indemniser les 36 membres des familles des "disparus de Mourmelon" à hauteur de 25.000 euros chacun, en raison du dysfonctionnement de la justice dans cette affaire.

Le jugement rendu par la 1re chambre du TGI présidée par Jean-Claude Magendie a établi qu'une "faute "lourde" de la justice était caractérisée dans le traitement de cette affaire qui s'est conclue par le suicide de Pierre Chanal, après le premier jour de son procès d'assises, le 15 octobre 2003, et que l'Etat devait "réparer le dommage résultant d'une telle faute".

Le tribunal a alloué aux 36 membres des 10 familles de disparus la somme de 25.000 euros chacun en réparation du préjudice subi.

Le jugement dresse en effet un long catalogue des "nombreuses erreurs et graves négligences" commises dans ce dossier qui concernait la disparition d'une dizaine de jeunes hommes en Champagne de la fin des années 1970 à 1987.

Le tribunal constate tout d'abord "que des pièces de procédure et des scellés ont été égarés" et que ces pertes "ont eu pour conséquence d'empêcher parfois irrémédiablement l'exploitation de certains indices".

Le "caractère particulièrement tardif" de la jonction des différentes procédures a par ailleurs "été grave de conséquence", relève le jugement qui déplore notamment qu'il ait fallu "attendre neuf ans après la découverte du corps de Trevor O'Keefe (l'un des disparus, ndlr), pour voir le dossier le concernant être instruit, comme les autres dossiers, par le même magistrat".

C'est la mère de ce jeune auto-stoppeur irlandais mort étranglé et dont le cadavre avait été découvert en août 1987, Eroline O'Keefe, qui, la première, a assigné l'Etat pour faute lourde en juin 2002, l'ensemble des autres familles de victimes se joignant finalement à cette procédure.

Pendant des années, certains des disparus, militaires, ont été considérés comme déserteurs, et leurs parents se sont trouvés "dans la situation accablante et humiliante de recevoir (...) des jugements rendus par le tribunal aux armées condamnant leurs fils" alors qu'"aucune recherche sérieuse" n'a été effectuée pendant plus de 20 ans pour vérifier qu'ils étaient bien déserteurs.

En définitive, la "série de fautes" commises par la justice "a ralenti l'instruction" et "a contribué à ce que demeurent inconnues les circonstances de l'enlèvement et du décès de plusieurs victimes", selon le jugement.

Cette série d'erreurs "a retardé et finalement empêché - du fait du suicide de Pierre Chanal - la comparution de ce dernier devant ses juges", souligne le jugement pour qui l'ensemble de ces faits "traduit l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi".

Le traitement de cette affaire s'assimile à "un déni de justice, au regard de la longueur inacceptable d'une procédure qui n'au demeurant jamais pu aboutir", conclut la décision.

Maître Eric Dupont-Moretti, l'avocat de Mme O'Keefe, interrogé par l'AFP, a accueilli avec "une grande satisfaction" ce jugement qui marque "la reconnaissance par des magistrats de dysfonctionnements commis par d'autres magistrats".

Mme O'Keefe est "très heureuse car on pensait que c'était un combat perdu", a-t-il ajouté.

"Outreau, Chanal... Cette décision pose encore une fois la question de la responsabilité des juges", a souligné Me Dupont-Moretti qui compte lancer une autre procédure engageant la responsabilité de l'Etat sur les circonstances du suicide de Pierre Chanal.

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C'est la fin d'une longue bataille pour l'Honneur retrouvé des jeunes disparus de Mourmelon!

C'est un long combat grace à la persévérance et au courage de leurs familles !

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