Combien de temps une procuration sur un compte est-elle valable ?

Si vous êtes l'unique titulaire du compte, vous êtes en principe la seule eprsonne habilitée à le faire fonctionner.

Mais il peut être pratique d'autoriser une autre personne (ou même plusieurs) en qui vous "avez toute confiance" à faire fonctionner votre compte. Vous donnez alors procuration à un mandataire, ce qui l'autorise à agir en votre nom, sur votre compte.

Cette procuration est un document remis à la banque, qui comporte :

- votre nom, prenom et domicile fiscal

- l'étendue de la procuration. Elle eput être, avec l'accord de la banque, générale ou limitée à certaines opérations, ou encore limitée à certains moments.

- les nom, prénom et domicile fiscal de votre mandataire

- votre signature ainsi que celle du mandataire qui accepte la procuration.


La procuration peut être établie à l'ouberture du compte ou à tout autre moment. Elle eput être donnée pour une durée limitée ou bien valable jusqu'à révocation. Vous-meme, comme votre mandataire, pouvez révoquer la procuration à tout moment, en écrivant à votre agence bancaire.

En cas de décès du titulaire du compte comme du mandataire, la procuration prend fin. La procuration prend fin aussi également en cas de mise sous tutelle ou curatelle de l'un ou l'autre.

Attention !

En cas de divorce, la procuration qui a pu être donnée à son ex-conjoint ne prend pas fin automatiquement. Il appartient donc au titulaire du compte de demander à son agence d'y mettre fin.


Pour en savoir plus :Le Site de la Federation Bancaire Française
http://www.lesclesdelabanque.com

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